Retrouvez ici l’épisode 5 de Daxue Talks. 3 minutes pour comprendre le statut des WFOE et JV en Chine apres tout le remue-menage entendu dans les medias. Alors, qu’en est-il vraiment ?
[button animation= »bounceInUp » animation_delay= »200″ animation_iteration= »1″ style= »1″ color= »#555555″ hover_color= »#000″ background_color= »#1e497c » icon= »icon-briefcase » icon_upload= » » icon_position= »centre » url= »https://www.youtube.com/watch?v=2avODIMpAKo » target= »_blank » align= »alignnone »]Visionner la vidéo[/button]Ci-dessous la retranscription de l’épisode :
- Vous avez récemment fait une conférence sur la fin des WFOE et des JV, quelles sont les conséquences de ce changement ?
A partir du 1er janvier 2020, la loi sur les WFOE et les Joint-Venture va être annulée. La nouvelle loi sur les investissements étrangers prévoit une periode de transition de 5 ans. Donc ce qu’il va se passer c’est que les anciennes sociétés pourront décider de 2020 a 2025 si elles passent sous le nouveau régime qui est le régime de la loi sur les sociétés, et à partir de 2025 ça sera obligatoire.
Pour les nouvelle sociétés qu’on commence à constituer à partir d’aujourd’hui, à partir du 1er janvier 2020, on sera sur le régime de droit commun chinois du droit des sociétés donc ce sera des sociétés classiques chinoises à responsabilité limitée. Il n’y aura plus de WFOE, plus de JV.
- Concernant les JV, qu’est ce qu’il faut faire avec son avocat et dans quels délais pour être en règle ?
Bien souvent pour les JV, les investisseurs étrangers n’ont pas forcément la dernière version des statuts et du contrat de JV. Donc la première chose a faire en prévision du changement qui arrive c’est d’envoyer quelqu’un, son avocat, ou un employé de la JV auprès de l’Administration de l’industrie du commerce pour retirer les derniers statuts et les dernier contrats de JV pour être sûrs que les documents qu’on a en mains sont bien ceux qui ont été déposés le jour de la création ou lors des modifications. Une fois qu’on a ces documents, il faut bien entendu les donner à son avocat pour qu’il les regarde et qu’il voit s’il y a matière, ou pas, à changer les statuts et les contrats de JV pour bénéficier de la nouvelle loi.
- On a compris que la nouvelle loi permettait de rebalancer le pouvoir des directeurs vers les actionnaires dans le cas des JV, dans quelle mesure la structure ancienne, où le directeur a plus de pouvoir que les actionnaires pourrait bloquer ce changement?
Effectivement, le conseil d’administration perd son pouvoir d’autorité suprême de la JV, c’est transféré au conseil des investisseurs. Aujourd’hui, pendant la période de transition de 5 ans, on peut decider de leur laisser leur pouvoir ou pas. Sachant que le conseil d’administration est nommé par les investisseurs et qu’ils sont révocables ad nutum, en toute franchise s’ils faisaient des blocages, on pourrait les virer pendant ces 5 ans sans grande difficulté.
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