Le 13 avril 2021, l’Administration Générale des Douanes de la République Populaire de Chine (GACC) a publié deux nouveaux décrets concernant la nouvelle loi sur l’importation en Chine de produits alimentaires. Prenant effet le 1er janvier 2022, les décrets 248 et 249 suscitent des inquiétudes et des questions de la part des importateurs du monde entier, car il est de plus en plus difficile de passer la « Porte de fer Chinoise« .
Ces deux décrets ont une incidence sur l’enregistrement et l’étiquetage des produits alimentaires. Alors qu’il existe déjà des exigences pour l’importation de produits alimentaires en Chine, les nouveaux décrets étendent l’enregistrement obligatoire à de nouvelles catégories de produits alimentaires et ajoutent des exigences sur les étiquettes d’emballage.
Avec ces règles supplémentaires, les entreprises doivent se préparer à d’éventuelles perturbations de la chaîne d’approvisionnement. À partir du premier trimestre 2022, l’importation de produits alimentaires est devenue plus difficile.
En 2020, les consommateurs chinois ont acheté pour 108 milliards de dollars de produits importés, et les importations ont augmenté de 30 % au cours des trois premiers trimestres de 2021.
Pour les entreprises opérant dans l’industrie F&B en Chine continentale, il est crucial de noter que les produits importés et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont fait l’objet d’un examen plus minutieux en raison des politiques » Zéro-Covid « .
Aperçu des décrets 248 et 249 de la nouvelle loi chinoise sur les importations alimentaires
La nouvelle loi chinoise de 2022 sur l’importation de produits alimentaires affecte à la fois les processus d’enregistrement des aliments importés et les exigences en matière d’étiquetage.
Le GACC a fourni peu d’explications quant à la raison pour laquelle de nombreuses nouvelles catégories d’aliments sont incluses dans le nouveau processus d’enregistrement.
Les procédures détaillées indiquant comment obtenir les nouveaux codes d’enregistrement ont été publiées en octobre 2021 (deux mois seulement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’importation de denrées alimentaires), et le site web d’auto-enregistrement n’a été mis en ligne qu’en novembre.
Les entreprises ne doivent donc pas hésiter à faire leur demande rapidement, car beaucoup sont encore en train d’attendre les approbations des autorités commerciales compétentes (Chambre de commerce de l’UE à Pékin).
Décret 248 de la nouvelle loi chinoise sur l’importation de produits alimentaires : mise à jour du processus d’enregistrement auprès du GACC
L’un des principaux objectifs de cette réglementation est d’alléger la charge de travail côté chinois, en revérifiant les données auprès des institutions d’import-export étrangères concernées avant de soumettre l’enregistrement du produit au GACC.
Le décret 248 exige que les produits alimentaires et les boissons exportés par tous les fabricants, transformateurs et entreprises de stockage à l’étranger soient enregistrés auprès du GACC.
L’article 7 du décret 248 contient une liste complète des produits concernés par la nouvelle loi sur les importations alimentaires. Les entreprises qui exportent des produits de cette liste vers la Chine doivent s’enregistrer auprès du GACC.
Cette liste de produits comprend : La plupart des viandes et des produits d’aquaculture, les céréales, les produits laitiers, les noix et les graines, les grains de café et plus.
Décret 249 de la nouvelle loi chinoise sur les importations alimentaires : Nouvelles exigences en matière d’étiquetage
L’amélioration de la traçabilité des aliments est le principal objectif de cette loi, notamment à la suite des scandales alimentaires survenus en Chine ces dernières années.
En ce qui concerne l’étiquetage, les produits carnés et aquatiques doivent comporter les données suivantes, en chinois et en anglais, sur les emballages extérieurs et intérieurs.
- Pays/région d’origine, nom du produit, numéro d’enregistrement du fabricant et numéro de lot de production.
- Pour la viande : taille, région d’origine, destination (RPC), date de production, durée de conservation et température de stockage sur l’emballage extérieur.
- Pour les fruits de mer : Durée de conservation, conditions de stockage, méthode de production, région d’origine, noms du navire de capture, du navire de transformation, du navire de transport, du lieu de stockage, numéro d’enregistrement du fabricant et destination (RPC).
Les informations actualisées doivent également être imprimées sur la plus petite unité d’emballage.
Exemples de sanctions potentielles en cas de non-respect des nouvelles lois sur l’importation de denrées alimentaires
Les articles 23, 24 et 25 du décret 248 définissent les sanctions potentielles pour les fabricants étrangers.
Des sanctions peuvent être prises dans les cas où les entreprises ne satisfont pas aux exigences d’enregistrement et ne rectifient pas dans le délai imposé par les autorités compétentes.
Il est important de noter que le GACC peut également suspendre les importations de produits alimentaires à tout moment si le pays d’origine est touché par une situation épidémique grave ou des problèmes de sécurité alimentaire.
Une amende pouvant aller jusqu’à 10,000 RMB (environ 1600 dollars) peut être appliquée en cas d’informations fausses ou inexactes sur l’emballage.
Le GACC précise que « les spécificités des decrets sont susceptibles d’être ajustés par les autorités chinoises ».
Se préparer à d’éventuelles perturbations de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur F&B
Les experts qui observent la nouvelle loi chinoise sur l’importation de produits alimentaires affirment que l’objectif de cette réglementation est de placer la responsabilité de la sécurité alimentaire du côté des fabricants, plutôt que du côté du gouvernement chinois.
Andy Anderson, directeur exécutif de la Western United States Agricultural Trade Association (WUSATA), a déclaré : « Nous n’avons jamais rien vu d’aussi draconien en provenance de Chine ».
Ces nouvelles exigences affectent le secteur F&B en Chine. Conséquence : des étagères habituellement pleines de produits importés restent vides pendant des semaines.
D’avantage d’entreprises étrangères se sont plaintes du peu de temps accordé pour s’adapter à ces nouvelles règles.
Robert Maron, vice-président du commerce international du Distilled Spirits Council of the United States, a déclaré : « Il n’y a pas beaucoup de temps pour comprendre quelles sont les exigences et c’est la principale préoccupation de nos membres ».
De son côté, l’Union européenne a demandé à Pékin de reporter la mesure de 18 mois, sans succès. On ne sait pas si le GACC accordera un délai de grâce aux entités extérieures pour s’adapter.
La politique du zéro COVID va continuer à affecter les activités d’import-export
La nouvelle loi sur l’importation de produits alimentaires suscite des inquiétudes chez les importateurs de produits alimentaires et de boissons en Chine.
En effet, Pékin a établi un lien entre le virus et les importations alimentaires depuis l’apparition d’une épidémie imputée au saumon importé.
De nos jours, tout produit entrant en Chine fait l’objet d’un contrôle et d’une désinfection supplémentaires, surtout si une épidémie de grande ampleur est découverte dans le pays d’origine du produit.
En Chine continentale, les perturbations affectent le commerce mondial, les principaux ports fermant leurs terminaux après la découverte de foyers locaux. Parmi les exemples récents, citons les ports de Ningbo, Shenzhen, Shanghai, Tianjin et Dalian.
Ces événements et l’ajout de réglementations sur les importations pourraient entraîner un ralentissement significatif de l’économie, du commerce mondial et des importations de produits alimentaires en Chine en 2022.
Principaux points à retenir à propos de la nouvelle loi sur l’importation de produits alimentaires en Chine.
- À partir du 1er janvier 2022, une nouvelle loi sur les importations alimentaires affecte les activités des producteurs étrangers désireux de vendre en Chine.
- Composée de deux décrets principaux, cette loi a un impact à la fois sur le processus d’enregistrement des aliments importés et sur les exigences d’étiquetage.
- L’un des principaux objectifs de cette réglementation pourrait être d’alléger la charge de vérification et de contrôle des aliments importés du côté chinois.
- Le gouvernement chinois est très prudent avec les aliments importés pendant la pandémie, car il associe certaines des nouvelles épidémies à des aliments congelés.
- Des sanctions potentielles seront appliquées si les exigences ne sont pas respectées. Néanmoins, les entreprises étrangères n’ont eu que deux mois pour se conformer aux nouvelles dispositions, semant le mécontentement parmi les producteurs et importateurs de produits alimentaires et de boissons.
