Retrouvez ici l’épisode 1 de Daxue Talks. 5 minutes pour en savoir plus sur les dernières mises à jour concernant la protection de la propriété intellectuelle en Chine avec un avocat d’affaires basé en Chine.
[button animation= »bounceInUp » animation_delay= »200″ animation_iteration= »1″ style= »1″ color= »#555555″ hover_color= »#000″ background_color= »#1e497c » icon= »icon-briefcase » icon_upload= » » icon_position= »centre » url= »https://www.youtube.com/watch?v=hJh526TxzfU » target= »_blank » align= »alignnone »]Visionner la vidéo[/button]Ci-dessous la retranscription de l’épisode :
Bonjour, je suis Nicolas Coster, je suis avocat d’affaires basé à Shanghai depuis maintenant plus de 16 ans et je suis spécialiste des investissements étrangers en Chine.
- En ce qui concerne la propriété intellectuelle et sa protection, quelle est la procédure pour protéger sa marque en Chine ?
Il faut déposer une demande auprès de ce que l’on appelle le CMTO qui est le bureau des marques, l’INPI chinois. La spécificité de la Chine c’est que la procédure de dépôt est extrêmement longue, il faut compter 14 à 16 mois pour avoir une marque enregistrée en Chine.
- Pourquoi cette procédure est-elle aussi longue ?
Cela n’a rien à voir avec les provinces parce que tous les dépôts se font en ligne directement dans le système de l’INPI Chinois. Cela ne passe pas par les provinces. Si c’est long c’est notamment parce qu’il y a énormément de demandes, de mémoire, il y a plus d’un million de marques qui sont déposées par an auprès de l’INPI chinois. Il s’agit donc d’un problème humain et matériel tout simplement.
- Quand on dépose une marque en Chine en caratères chinois, est-ce que cela nous protège dans le monde entier ?
Non, pas du tout. Le principe de dépôt de marque est toujours le principe territorial. Donc si vous déposez en Chine vous ne serez protégé qu’en Chine. Cela ne prend pas en compte Hong-Kong, Macau et Taiwan où il faudra faire des dépôts spécifiques. Ca ne vaudra pas non plus pour le reste du monde.
- Quand on dépose une marque en caractètres latins, est-ce qu’on dépose seulement un logo ou on dépose également les lettres comme marque ?
Ce que l’on conseille de faire c’est de vraiment séparer les lettres en caractères latins du design de votre logo et des caractères chinois. Il s’agit de faire 3 dépôts pour chaque catégorie.
- Comment gagne t-on un procès pour utilisation frauduleuse ou non autorisée de la propriété intellectuelle en Chine ?
Le plus important c’est de collecter des preuves de la contrefaçon. Vous avez deux moyens de collecter ces preuves : soit vous le faites par vous-même, vous allez sur le terrain et vous travaillez seul mais vous n’avez pas le droit de rentrer chez le contrefacteur. Soit vous passez par une action administrative auprès de ce que l’on appelle l’Administration de l’Industrie et du Commerce, qui, si elle l’accepte, lancera une enquête, fera des perquisitions et procédera à des saisies.
- De quelle durée parle t-on ?
Pour une action auprès de l’administration de l’industrie du commerce, il faut compter 4 à 6 mois de travail.
- En général, une réponse pour un procès ?
Une réponse pour un procès en Chine, c’est extrêmement rapide, deux à trois mois pour un premier jugement.
- Est-ce qu’on peut vraiment obtenir une condamnation sur un vendeur sur Taobao ou toute autre marketplace pour utilisation frauduleuse ?
Bien sûr. Après la problématique de la Chine c’est que, nous ne sommes pas aux Etats-Unis donc le vendeur sera condamné, vous couvrirez un peu plus que vos frais d’avocat, vos frais d’action. Mais si vous mettez bout à bout le temps passé sur le dossier, la rentabilité peut être discutable.
- Est-ce que la vidéo peut être considérée comme matériel dans un procès en Chine a contrario d’autres systèmes comme la France où la vidéo n’est pas toujours recevable ?
La vidéo est parfaitement recevable devant les tribunaux chinois. L’idéal est de demander à un notaire chinois de procéder à ce que l’on appelle une notarisation de la vidéo, et une fois que le notaire a constaté que la vidéo est réelle, dans ce cas, elle est parfaitement recevable et ne sera jamais remise en cause par le juge.
- Dans le cas d’une ouverture d’un magasin ou de gestion de bureaux, la mise en place de vidéos peut-elle être utile en cas d’infraction ou de problèmes légaux ?
C’est extrêmement utile. Je conseille à tous mes clients de mettre un système vidéo dans leurs bureaux, au moins à l’entrée et c’est pafaitement recevable devant les prud’hommes chinois.
- Quelles sont les leçons que vous avez tirées de la protection de la propriété intellectuelle en Chine auprès des entreprises étrangères ?
Un cas qui m’a beaucoup marqué c’est celui d’un de mes clients français qui a participé à un salon international et qui a eu une approche intelligente du marché chinois dans la mesure où il est d’abord passé par un distributeur chinois avant de décider de s’implanter sur le marché chinois. Mais à l’époque il n’avait pas pensé à déposer sa marque en caractères chinois et en conséquence c’était le distributeur, qui, derrière son dos, l’avait déposé à sa place.
Il avait une longue relation avec ce distributeur chinois, depuis plus de 15 ans environ, mais quand il a cassé la relation parce que cela ne fonctionnait plus, il s’est bien rendu compte que le distributeur chinois avait déposé sa marque en chinois et que les consommateurs chinois identifiaient ces produits à sa société par rapport à cette marque chinoise et pas par rapport à sa marque en caractères latins. Puisqu’un Chinois apprend le chinois à l’école dès le début, il lit en premier le chinois et regarde rarement les caractères latins. Le réflexe du consommateur chinois c’est vraiment de se concentrer sur les caractères chinois. Et donc ce client a eu beaucoup de mal avec sa nouvelle gamme de produits, de faire comprendre que c’était bien la société originelle.
- Est-ce qu’on peut enregistrer une marque chinoise avec une société francaise ou hong-kongaise et pas une société purement chinoise ?
On peut enregistrer une marque avec n’importe quelle type de structure, que ce soit société étrangère, société chinoise, association, personne physique étrangère, personne physique chinoise, il n’y a pas de limitation au niveau du bureau des marques en Chine.
Daxue Talks est un podcast business chinois sponsorisé par daxue consulting, un cabinet d’études de marché et de conseil en Chine fondé en 2010. Avec Daxue Talks, vous resterez à jour sur toutes les dernières actualités business en Chine. Nos invités sont des experts de la Chine qui vous livrent, chaque jour, les dernières informations utiles sur le marché chinois, le tout en seulement 2 à 5 minutes !
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